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Termes et conditions

1. BIENVENUE

Bienvenue sur le site de Good Protein inc., une société canadienne incorporée sous la Loi sur les Sociétés par actions LRQ c. S-31.1. Notez qu'en utilisant notre Site, vous consentez à vous conformer aux présentes conditions et à être tenu(e) par celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Même si vous pouvez ajouter une partie de ce site à vos favoris et ainsi, vous soustraire au présent contrat, votre utilisation de notre Site vous soumet à ces conditions. Good Protein inc. se réserve le droit d'actualiser ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. En utilisant ce Site à la suite de modifications de ce type, vous consentez à vous conformer auxdites conditions générales telles qu'elles ont été modifiées.

2. RESTRICTIONS D'UTILISATION, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu que vous voyez et entendez sur le Site Good Protein inc. (par exemple, tous les en-têtes de page, images, illustrations, graphiques, clips audio, clips vidéo et textes) sont soumis à des marques, marques de service, aux habillages commerciaux, aux droits d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle ou à la licence détenue par Good Protein inc.. L'ensemble du contenu du site Good Protein inc. est protégé comme étant une création au sens de la Loi sur le droit d’auteur LRC 1985 c C-42. Le contenu du site de Good Protein inc. n’est destiné qu'à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous pouvez télécharger, imprimer ou stocker des parties spécifiques du contenu dans la mesure où vous (1) n'utilisez ce matériel qu'à des fins personnelles et non commerciales, (2) n'en copiez ou n'en postez pas le contenu sur un ordinateur en réseau ni ne le diffusez sur quelque support que ce soit, et (3) n'en modifiez ou n'en altérez pas le contenu de quelque manière que ce soit, ni ne supprimez ou changez un quelconque avis de droit d'auteur ou de marque commerciale. Good Protein inc. est une marque déposée. En dehors des autorisations mentionnées précédemment, vous ne pouvez pas copier, télécharger, reproduire, modifier, publier, redistribuer, retransmettre, afficher publiquement ou créer des travaux dérivatifs sur la base de ce contenu sans avoir obtenu notre autorisation.

3. POLITIQUE TARIFAIRE

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Tous les prix affichés sur www.goodprotein.ca n’incluent pas les taxes de ventes. Veuillez noter que les taxes de ventes sont déterminées en fonction du lieu de livraison de votre achat. Good Protein inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment durant l'abonnement. Dans ce cas, Good Protein inc. publiera, préalablement au changement de prix, des avis sur son site internet ou à travers tout autre mode que Good Protein inc. choisira, afin de vous informer des modifications.

4. CORRECTION DES ERREURS ET DES INEXACTITUDES

Les informations du site web Good Protein inc. peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et être incomplètes ou encore obsolètes. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer et mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande). Lesdites erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait à la description, au prix et à la disponibilité du produit. Veuillez nous excuser pour tout inconvénient qui pourrait en découler. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat chez Good Protein inc., veuillez consulter notre politique des retours.

5. ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Dans le cas où le prix affiché d'un produit serait incorrect suite à une erreur de typographie ou de système, Good Protein inc. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dudit produit. Good Protein inc. a le droit de refuser ou d'annuler toute commande de ce type, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de paiement ait été débitée ou non. Si, au moment de l'annulation de votre commande, votre carte de paiement a déjà été débitée nous reverserons sur le compte de votre carte de paiement le montant du prix incorrect.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES, RÉSILIATION

Les présentes conditions générales sont applicables lors de votre accès au site ou du déroulement du processus d'enregistrement ou d'achat. Elles peuvent, en partie ou dans leur totalité, être résiliées sans préavis par Good Protein inc. à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions relatives aux droits d'auteur, aux marques commerciales, à la clause de non-garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et autres restent valides après toute résiliation.

7. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En utilisant le site web de Good Protein inc., vous consentez à ce que votre accès et votre utilisation du site web soient soumis aux présentes conditions générales, ainsi qu'à toutes les lois applicables régies et interprétées par la législation canadienne. Pour tout contrat de ce type, les parties s'engagent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux québécois. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes dispositions, celui-ci devra être soumis dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. Toute autre action sera jugée irrecevable.

8. UTILISATION DU SITE

Tout harcèlement de quelque nature qu'il soit à l'encontre du site, que ce soit par l'entremise d'un e-mail, d'un dialogue en ligne ou d'un langage obscène ou injurieux est strictement interdit. L'usurpation de l'identité d'un tiers, notamment d'un employé Good Protein inc. ou d'un autre employé autorisé, d'un hôte, d'un représentant ainsi que d'autres membres ou visiteurs du site est interdite. Il est interdit de télécharger, distribuer ou publier sur ce site des contenus de nature diffamatoire, obscène, menaçante, irrespectueuse de la vie privée ou des droits publicitaires, injurieuse, illégale ou autrement répréhensible qui seraient susceptibles de constituer ou d'encourager un délit, de contrevenir aux droits d'une partie quelconque, d'engager une responsabilité ou d'enfreindre la loi. Vous ne pouvez pas charger de contenu commercial sur le site ni utiliser celui-ci pour inviter qui que ce soit à adhérer ou devenir membre d'un autre service de vente en ligne ou d'une autre organisation. Veuillez noter que vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire sur le site et y acquérir des produits. En vous enregistrant comme utilisateur du Site, vous garantissez avoir 18 ans ou plus.

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT/RETOUR

Toutes les ventes sur les éléments comestibles " sont définitives et ne sont pas éligibles pour les retours.". Advenant le cas rare qu'un article soit en rupture de stock, vous serez alors avisé et nous vous donnerons l'option de recevoir un remboursement pour cet item ou l'option de choisir un autre produit pour remplacer celui qui est en rupture de stock.

10. ABONNEMENT

L’abonnement à Good protein inc. est un abonnement avec renouvellement automatique. Selon votre fréquence de livraison, vous allez recevoir une boîte de Good protein inc. qui contiendra les produits sélectionnés lors du choix de votre forfait (chaque, ‘’livraison’’). Vous pouvez trouver les informations relatives à votre forfait et le service de Good protein inc. dans votre (‘’compte’’) en y accédant sur le site www.goodprotein.ca.

Lorsque vous vous enregistrez pour un abonnement, vous convenez sans limitation et autorisez Good protein (ou un partenaire de paiement tierce) à automatiquement vous charger selon votre fréquence de livraison pour votre abonnement tant que votre abonnement est effectif. Aussi, votre abonnement continue tant qu’il n’est pas annulé ou suspendu. Vous convenez que Good protein inc ne doit pas obtenir une autre autorisation de votre part pour les paiements récurrents et automatiques. Vous pouvez gérer votre abonnement en modifiant vos fréquences de livraison, en sautant vos prochaines livraison, en modifiant vos saveurs ou en annulant votre abonnement aussi fréquemment que souhaitez dans la gestion de votre compte utilisateur, ou en nous contactant par courriel à info@goodprotein.ca.

Un minimum de 2 envois est requis pour être abonné et de profiter d'un rabais de 15% sur vos commandes - modifiez ou sautez vos commandes à tout moment. Si vous annulez avant d'avoir reçu 2 envois, le prix régulier du produit vous sera chargé. Si le paiement de votre commande récurrente est pris avant l'annulation de votre inscription, Good protein inc. traitera la commande et la livrera, comme prévue, sans remboursement. 

11. NOTIFICATION DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ

L'information contenue dans le site de Good Protein inc. et/ou ses filiales, a été évaluée par Santé Canada mais, n'a pas les objectifs de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. L'information sur ce site web ne devrait pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d'un professionnel de la santé. L'information présentée ci-dessus, ou l'information reçue par l'intermédiaire de courriel ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. Good Protein inc. n'est pas responsable de l'abus et/ou de la mauvaise utilisation d'aucun produit vendu en raison d'un consommateur employant ce site web. Good Protein inc. n'est également pas responsable de tous les problèmes ou difficultés qui peuvent survenir dû à l'utilisation du consommateur des produits vendus par Good Protein inc. Les clients utilisateurs de ce site web, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l'achat et l'utilisation qui s'en suivent de n'importe quel produit, assument le risque de toutes les conséquences.

12. EXPÉDITION

Tous les frais d'expédition sont inclus dans le prix de souscription que vous voyez sur www.goodprotein.ca (à l'exception des provinces autres que le Québec et l'Ontario). Les commandes seront emballées et livrées en semaine (du lundi au vendredi). Nous expédions aux adresses au Canada, sauf s’il est commercialement impossible. Good protein inc. peut être incapable de livrer dans certaines régions éloignées. Good protein inc. se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes où Good protein inc. n’a pas d'option commercialement raisonnable de transport, et Good protein inc. ne sera pas tenu responsable de l’annulation de ces commandes. Dans un tel cas, Good protein inc. remboursera les sommes déjà versées par le client. Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter Good protein inc.. Pour nous contacter, écrivez à info@goodprotein.ca ou par messenger (Facebook).

 

13. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS POUR LES MESSAGES MOBILES

Good Protein (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos") propose un programme de messagerie mobile (le "Programme"), que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes conditions générales de la messagerie mobile et de la politique de confidentialité (l'"Accord"). En choisissant d'adhérer ou de participer à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage contraignant et uniquement individuel, comme indiqué dans la section "Résolution des litiges" ci-dessous. Le présent accord est limité au programme et n'a pas pour but de modifier d'autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

Acceptation de l'utilisateur : Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages SMS/MMS sur leur téléphone portable en choisissant d'adhérer au Programme, par exemple en remplissant un formulaire d'inscription en ligne ou sur demande. Quelle que soit la méthode utilisée pour adhérer au programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatiques ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre option de participation, et vous comprenez que le consentement n'est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés à l'aide d'un numéro de téléphone automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ("ATDS" ou "autodialer"). Des débits de messages et de données peuvent s'appliquer.

Exclusion de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre à tout message mobile de notre part en cliquant sur STOP, END, ANNULER, SE DÉSINSCRIRE ou QUITTER afin de vous retirer du programme. Vous pouvez recevoir un message supplémentaire sur votre téléphone portable confirmant votre décision de vous retirer du programme. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de se retirer du programme. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode d'exclusion, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi d'un SMS contenant des mots autres que ceux mentionnés ci-dessus ou la demande verbale à un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable d'exclusion.

Obligation d'informer et d'indemniser : Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone portable qui a été utilisé pour vous abonner au programme, y compris l'annulation de votre plan de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de retrait de l'utilisateur décrite ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone portable. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous convenez en outre que si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone portable sans nous en informer, vous acceptez d'être responsable de tous les coûts (y compris les frais d'avocat) et de toutes les responsabilités encourues par nous, ou par toute partie qui aide à la transmission des messages portables, à la suite de réclamations déposées par des personnes auxquelles ce numéro de téléphone portable est attribué par la suite. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR À L'ÉCART DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AVEZ PAS INFORMÉS D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR TÉLÉPHONE, 47 U. S.C. § 227, et seq, OU DE LOIS FÉDÉRALES ET D'ÉTAT SIMILAIRES, ET DE TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

Coût et fréquence : Des tarifs pour les messages et les données peuvent s'appliquer. Le Programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Nous.

Instructions de support : Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez un message texte "HELP" au numéro que vous avez reçu ou envoyez-nous un courriel à lalonde.edward@hotmail.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse électronique n'est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les demandes d'exclusion doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.

Divulgation par MMS : Le programme enverra des SMS TM (messages de fin de service) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les messages MMS.

Notre exclusion de garantie : Le programme est offert tel quel et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements apportés par votre opérateur de téléphonie mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission effective de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à Notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Exigences pour les participants : Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable d'envoyer des messages bidirectionnels, utiliser un opérateur de téléphonie mobile participant et être un abonné à un service de téléphonie mobile avec un service de messagerie textuelle. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques pour la messagerie texte.

Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou vous engager avec la plate-forme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou vous engagez avec la plate-forme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en vous engageant sur la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous êtes âgé de treize (13) à dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou vous engager sur la plate-forme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en s'engageant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à s'engager avec la plate-forme.

Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plate-forme. Les contenus interdits comprennent :

Toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;
Les contenus répréhensibles, y compris les blasphèmes, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
Les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
Tout produit, service ou promotion qui est illégal au moment de la réception de ce produit, service ou promotion ;
Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations personnelles sur la santé qui sont protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie ("HIPAA") ou la loi sur les technologies de l'information sur la santé pour la santé économique et clinique ("HITEC") ; et
Tout autre contenu interdit par le droit applicable dans la juridiction d'où provient le message.
Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme, découlant de ou liés à des réclamations statutaires fédérales ou d'état, des réclamations de droit commun, le présent accord, ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord à l'arbitrage, ce différend, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par un arbitrage à Saint-Hyacinthe, au Québec, devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'Association américaine d'arbitrage ("AAA") alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, l'arbitre appliquera les lois de fond du circuit judiciaire fédéral dans lequel est situé le principal établissement de Good Protein, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience en cette qualité et qui a une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne s'entendent pas sur le choix d'un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décide de la force exécutoire et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage ("FAA"). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie ne peut faire appel, sauf dans les cas prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre a le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'a le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties acceptent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l'arbitrage de groupe ou toute réclamation présentée en tant que demandeur ou membre du groupe dans une procédure d'arbitrage de groupe ou représentative. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si un terme ou une disposition de cette section est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions de cette section ou n'invalidera ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige est soumis à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury. Cette disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Divers : Vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et rien de ce qui est contenu dans le présent accord ou dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en situation de violation de tout autre contrat ou obligation. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle caractéristique, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise au présent accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de revoir le présent accord de temps à autre et d'être informé de ces modifications. En continuant à participer au programme après de tels changements, vous acceptez le présent accord, tel que modifié.